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Éditeur : Médiagraphique
Parc Tertiaire des Grands Crus
39M avenue du 14 juillet – 21300 CHENÔVE
Tél : 03 80 54 02 42
N° siret : 78894797600015
SARL au capital de 25.000 euros
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OVH – 2 Rue Kellermann, Roubaix, France

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24 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire – Tél : 03.80.73.11.12

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En vigueur au 01/01/2021

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Numéro de téléphone 0380540242

Adresse e-mail : contact@mediagraphique.com.

Le Directeur de la publication est : Pascal LAFONT

 

L’hébergeur du site https://exag.fr est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France, avec le numéro de téléphone : 08 203 203 63.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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